Conditions générales de vente

Article 1 – Durée du séjour

Une réservation est conclue pour une période donnée. Sauf accord avec "Les Bruyères de Gaschon", elle ne peut être anticipée ou prolongée. Le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de la réservation.

Le prix de la nuitée en chambre d'hôtes ou hébergement insolite comprend le petit déjeuner.

La taxe de séjour est en sus au tarif de 1 € par nuitée et par personne de plus de 18 ans . Le prix de la nuitée en chambre d'hôtes, gîtes ou hébergement insolite est basé pour 2 personnes.

Selon la saison (moyenne, haute, très haute saison ou tarif événementiel), et pour l'utilisation d'un coffret Smartbox ou Wonderbox, un supplément sera applicable et dû.

Article 3 – Réservation

Les réservations peuvent s'effectuer par le formulaire de réservation en ligne sur notre site internet. Une confirmation de réservation vous sera envoyée par e-mail en retour.

Article 4 – Validation d'une réservation

Les séjours sont garantis uniquement après la réception du paiement, ou d'un coupon Smartbox ou Wonderbox, suivi du paiement du supplément s'il y a lieu. Le paiement et/ou l'envoi du coupon Smartbox ou Wonderbox devra être effectué au plus tard 48h après la demande de réservation.

La totalité du paiement est exigée à la réservation.

Les réservations passées sur notre site internet supposent  l'adhésion aux présentes conditions générales de ventes.

Le client ne peut valider sa réservation sur notre site internet sans déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente lors de l'établissement de la réservation.
Le clic sur la case de validation de réservation a valeur de signature électronique, équivalent dans le contrat entre acheteur et vendeur à une signature manuscrite.

La réservation devient ferme et définitive lorsque le paiement et/ou l'envoi du coupon Smartbox ou Wonderbox est enregistré.

Article 5 – Conditions d'annulation

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée à "Les Bruyères de Gaschon". L’annulation émanant du client entraîne, outre les frais de dossier, la retenue de sommes correspondantes aux frais variables selon la nature du séjour et la date d’envoi de la notification par lettre en recommandé avec avis de réception. Sauf indication particulière :

  • annulation + de 60 jours avant le début du séjour : il sera retenu 35 % du prix du séjour
  • annulation - de 60 jours avant le début du séjour : il sera retenu 100 % du prix du séjour

En cas de non présentation du client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

En cas d'utilisation d'un coupon Smartbox ou Wonderbox, celui-ci ne pourra en aucun cas être remboursé.

 

Une arrivée retardée ou un départ anticipé ne pourront donner lieu à un quelconque

remboursement ou remise.

La non présentation ne peut donner lieu a un quelconque remboursement. Le solde de votre séjour s'il y a lieu sera dû et exigible.

Article 6 – Conditions d'annulation de prestations (table d'hôtes)

Les prestations ayant fait l'objet d'une réservation préalable sont également soumis à certaines conditions d'annulation :

Pour la table d'hôtes : en cas d'annulation - de 72h avant, aucune annulation, et aucun remboursement ne pourra être demandé

Article 7 - Capacité d’hébergement

La réservation est établie pour une capacité maximum définie. Si le nombre de participants dépasse la capacité d’accueil, le prestataire peut refuser les occupants supplémentaires, la réservation étant alors réputée rompue du fait du client. Dans ce cas, le prix de la réservation reste acquis.

Article 8 - Cession de la réservation par le client

La cession de la réservation doit s’effectuer à prix coûtant entre le cédant et le cessionnaire. L’acheteur peut céder sa réservation à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour. Dans ce cas, l’acheteur est tenu d’informer "Les Bruyères de Gaschon"  de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du séjour. Le cédant est seul responsable solidairement vis-à-vis du vendeur du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. Ces frais supplémentaires seront à acquitter par le cédant.

 

Article 9 – Conditions spéciales d'annulation pour intempéries

Modification ou annulation de séjour par "Les Bruyères de Gaschon" avant ou pendant votre séjour : En cas d’alerte météo orange ou rouge, avec des événements extérieurs annoncés, indépendants de notre volonté, tels qu'intempéries, tempête ou orage très violents, la direction se réserve le droit d’annuler votre séjour, pour des raisons de sécurité. Dans ce cadre, nous vous proposerons le report de votre séjour en chambre d'hôtes ou hébergement  insolite identique, à une date ultérieure et dans les mêmes conditions (jour de semaine, saison), dans les 12 mois courants. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.

Article 10 – Heure d’arrivée et de départ

L'accueil le jour de votre arrivée se fait à partir de 16 h du mois d'octobre à avril et 18h00 les autres mois de l'année. En cas d'une arrivée plus tardive, vous voudrez bien en convenir avec "Les Bruyères de Gaschon".

Le jour du départ la chambre d'hôtes ,l' hébergement insolite ou le gîte devront être libérés avant 11h00.

Article 11 – Paiement et règlement du solde dû le cas échéant

L'absence du paiement intégral dans le délai prévu (au plus tard le jour de votre départ présumé) entraînera de plein droit la facturation d’une clause pénale à hauteur de 15% de la somme impayée, avec un minimum de 50 euros, plus une indemnité de retard de paiement de 15 % du montant total du solde à régler.

Pour toute réservation avec un coffret cadeau et en cas de non présentation de ce dernier, la totalité de la nuitée sera exigée au tarif en vigueur au moment du séjour.

Article 12 – Mode de paiement

- pour le paiement de votre séjour et prestations sur notre site internet : par carte bancaire via l'intermédiaire de la plate-forme sécurisée PAYPLUG. Notre site internet est équipé d'un certificat SSL, qui sécurise totalement vos paiements (HTTPS dans l'adresse  internet).
"Les Bruyères de Gaschon"  se réserve le droit de suspendre et d'annuler une réservation en cas de refus de paiement par les organismes bancaires ou en cas de non paiement.

- pour le paiement des prestations pouvant être réservées après réservation sur notre site internet : possibilité de les régler sur place par carte bancaire, espèces ou ANCV.

Nous n'acceptons pas les chèques.

Article 13 – Consommation des prestations (repas)

Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures convenues au préalable. Les prestations non consommées au titre d'un retard resteront dues et ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

Article 14 – Animaux

Lors de votre réservation, il sera précisé si vous pouvez ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire. La réservation sera alors réputée rompue du fait du client. Aucun remboursement de séjour et prestations ne peut être envisagé.

Article 15 – Utilisation des lieux

  • Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de tous.
  • La chambre d'hôtes, l'hébergement  insolite, les gîtes sont non-fumeur. S'il est constaté des nuisances olfactives (alimentaires, tabac, drogues, etc...), des frais de remise en état pourront vous être facturés.
  • Le client s’engage à rendre la chambre d'hôtes, l'hébergement insolite ou les gîtes en parfait état à la fin du séjour et à déclarer toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. En cas de dégradations constatées, le propriétaire demandera un supplément pour dédommagement correspond soit au nettoyage, soit à la remise en état, soit au remplacement d'objets cassés.
  • Les enfants évoluant au sein de la propriété sont sous la responsabilité de leurs parents.
  • Il est strictement interdit de manger dans la chambre d'hôte ou l'hébergement insolite, sauf repas servis par "Les Bruyères de Gaschon".

Article 16 – Assurance Responsabilité Civile

Il est obligatoire d'être assuré par un contrat de son assurance personnelle type villégiature, ou un contrat spécifique limité à la période du séjour.

Article 17 – Parking

Le parking se trouve sur la propriété. En cas de dégradations (de la voiture ou des objets à l’intérieur), de vol (du véhicule ou des objets à l’intérieur), le propriétaire ne pourra pas en être tenu responsable.

Article 18 – Petit-déjeuner

Les petit-déjeuner sont inclus dans le tarif de la nuitée en chambre d'hôtes ou hébergement  insolite. Ils sont servis de 8h30 à 10h00, sauf accord et demande exceptionnelle. Les petit-déjeuner pourront être servis dehors, si le temps le permet ou dans l'hébergement insolite ou à la table de l'hôte, par mauvais temps.

Article 19 – Table d'hôtes

Les repas doivent faire l'objet d'une réservation obligatoire et au minimum 48h avant. Ils sont servis entre 19h30 et 20h30. Toute réservation de repas effectuée dans un délai inférieur à 24h, entraînera un supplément de 5 € par personne. Tout repas réservé est dû, même en cas d'annulation.

Article 20 - Entretien de la chambre d'hôtes ou l'hébergement insolite

Durant votre séjour de plus d'une nuitée, il devra être précisé si vous désirez que le ménage soit effectué, avec cependant une obligation de nous laisser accès à votre chambre au minimum tous les 2 jours en cas de location à la semaine.

Article 21 – Caution

Une caution de 250 € vous sera demandée à votre arrivée pour l'hébergement insolite et pour les chambres d'hôtes ou 500 € pour les gîtes. Celle-ci vous sera rendue entièrement, ou s'il y a lieu, une amputation sera faite en dédommagement d'une éventuelle dégradation/casse. Dans les 2 cas, la caution sera détruite. Une preuve de destruction vous sera envoyée par mail au plus tard 15 jours après vote séjour.

Article 22 – Informatique et libertés

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant. Nous nous engageons à ne pas transmettre les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organisme. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : LES BRUYERES DE GASCHON- 101, chemin du Doux 43290 ST BONNET-LE-FROID.

Article 23 – Taxe de séjour

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public. Sauf mention contraire, celle-ci est portée à 1 € par nuitée et par personne de plus de 18 ans.

 

Article 24 – Litiges

Toute réservation passée implique l'adhésion de l'acheteur, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de "Les Bruyères de Gaschon". Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce du Puy-en-Velay.

Article 25 – Juridiction

Les contestations pouvant résulter du présent contrat sont de la seule compétence des Tribunaux de Saint-Étienne, même en cas de pluralité des défendeurs, la loi applicable sera toujours la loi française.