Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente

Article 1 – Durée du séjour

Une réservation est conclue pour une période donnée. Sauf accord avec nous, LES BRUYERES DE GASCHON, elle ne peut être anticipée ou prolongée. Le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de la réservation.

Le prix de la nuitée en chambre insolite comprend le petit déjeuner.

La taxe de séjour n'est pas incluse. Le prix de la nuitée en chambre insolite est basé pour 2 personnes.

Article 3 – Réservation

Les réservations peuvent s'effectuer par le formulaire de réservation en ligne sur notre site internet ou par téléphone. Une confirmation de réservation vous sera envoyée par e-mail en retour.

Article 4 – Validation d'une réservation

Les séjours sont garantis uniquement après la réception du paiement, ou d'un coupon (Bon-cadeau).

 La totalité du paiement est exigée à la réservation.

Les réservations passées sur notre site internet suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente.

Le client ne peut valider sa réservation sur notre site internet sans déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente lors de l'établissement de la réservation.
Le clic sur la case de validation de réservation a valeur de signature électronique, équivalent dans le contrat entre acheteur et vendeur à une signature manuscrite.

La réservation devient ferme et définitive lorsque le paiement et/ou l'envoi du coupon (Bon-cadeau) est enregistré et validé.

Article 5 – Conditions d'annulation

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée  . L’annulation émanant du client entraîne, outre les frais de dossier, la retenue de sommes correspondantes aux frais variables selon la nature du séjour et la date d’envoi de la notification par lettre en recommandé avec avis de réception. Sauf indication particulière :

  • annulation + de 60 jours avant le début du séjour : il sera retenu 35 % du prix du séjour

  • annulation - de 60 jours avant le début du séjour : il sera retenu 100 % du prix du séjour

    En cas de non présentation du client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

    En cas d'utilisation d'un coupon Smartbox, celui-ci ne pourra en aucun cas être remboursé.

Une arrivée retardée ou un départ anticipé ne pourront donner lieu à un quelconque

remboursement ou remise.

La non présentation ne peut donner lieu a un quelconque remboursement. Le solde de votre séjour s'il y a lieu sera dû et exigible.

Article 6 – Conditions d'annulation de prestations (table d'hôtes)

Les prestations ayant fait l'objet d'une réservation préalable sont également soumis à certaines conditions d'annulation :

  1. table d'hôte : en cas d'annulation de moins de 72h avant, aucune annulation, et aucun remboursement ne pourra être demandé.

Article 7 - Capacité d’hébergement

La réservation est établie pour une capacité maximum définie. Si le nombre de participants dépasse la capacité d’accueil, le prestataire peut refuser les occupants supplémentaires, la réservation étant alors réputé rompu du fait du client. Dans ce cas, le prix de la réservation reste acquis.

Article 8 - Cession de la réservation par le client

La cession de la réservation doit s’effectuer à prix coûtant entre le cédant et le cessionnaire. L’acheteur peut céder sa réservation à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour. Dans ce cas, l’acheteur est tenu d’informer LES BRUYERES DE GASCHON de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du séjour. Le cédant est seul responsable solidairement vis-à-vis du vendeur du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. Ces frais supplémentaires seront à acquitter par le cédant.

Article 9 – Conditions spéciales d'annulation pour intempéries

Modification ou annulation de séjour par LES BRUYERES DE GASCHON avant ou pendant votre séjour : En cas d’alerte météo orange, avec des événements extérieurs annoncés, indépendants de notre volonté, tels intempéries, tempête ou orage très violents, neige ou fort gel, la direction se réserve le droit d’annuler votre séjour, pour des raisons de sécurité. Dans ce cadre, nous vous proposerons le report de votre séjour en chambre insolite identique à une date ultérieure et dans les mêmes conditions, dans les 12 mois courants. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.

Article 10 – Heure d’arrivée et de départ

L'accueil le jour de votre arrivée se fait entre 18h00 et 19h30 du mois d'avril au 30 septembre et entre 17 h et 19 h30 les autres mois.

Toute arrivée après 19h30 non convenue au préalable ne pourra être acceptée, et/ou entraînera un supplément de 20 €.

Le jour du départ les hébergements devront être libérés avant 11h00.

Article 11 – Paiement et règlement du solde dû le cas échéant

L'absence du paiement intégral dans le délai prévu (au plus tard le jour de votre départ présumé) entraînera de plein droit la facturation d’une clause pénale à hauteur de 15% de la somme impayée, avec un minimum de 50 euros, plus une indemnité de retard de paiement de 15 % du montant total du solde à régler.

Pour toute réservation avec un coffret cadeau des plateformes telles que WONDERBOX, SMARTBOX, NATURABOX ...et en cas de non présentation de ce dernier, la totalité de la nuitée sera exigée au tarif en vigueur au moment du séjour.

Article 12– Mode de paiement

- pour le paiement de votre séjour et prestations sur notre site internet : par carte bancaire via l'intermédiaire de la plate-forme sécurisée PAYPLUG. Notre site internet est équipé d'un certificat SSL, qui sécurise totalement vos paiements (HTTPS dans l'adresse internet).
LES BRUYERES DE GASCHON se réserve le droit de suspendre et d'annuler une réservation en cas de refus de paiement par les organismes bancaires ou en cas de non paiement.

- pour le paiement des prestations pouvant être réservées après réservation sur notre site internet : possibilité de les régler sur place par espèces.

Nous n'acceptons pas les chèques.

Article 13– Consommation des prestations (repas, prestations bien-être)

Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures convenues au préalable. Les prestations non consommées au titre d'un retard resteront dues et ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

Article 14 – Animaux

Les animaux, quels qu'ils soient, ne sont pas acceptés

Article 15 – Utilisation des lieux

  • Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de tous.

  • Les hébergements sont non-fumeur. S'il est constaté des nuisances olfactives (alimentaires, tabac, drogues, etc...), des frais de remise en état pourront vous être facturés.

  • Le client s’engage à rendre l'hébergement en parfait état à la fin du séjour et à déclarer toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. En cas de dégradations constatées, le propriétaire demandera un supplément pour dédommagement correspond soit au nettoyage, soit à la remise en état, soit au remplacement d'objets cassés.

  • Les enfants évoluant au sein de la propriété sont sous la responsabilité de leurs parents.

  • Il est strictement interdit d'apporter de la nourriture et de manger dans les hébergements insolites, hormis les repas servis par nos soins.

Article 17 – Assurance Responsabilité Civile

Il est obligatoire d'être assuré par un contrat de son assurance personnelle type villégiature, ou un contrat spécifique limité à la période du séjour.

Article 18 – Parking

Le parking se trouve sur la propriété. En cas de dégradations (de la voiture ou des objets à l’intérieur), de vol (du véhicule ou des objets à l’intérieur), le propriétaire ne pourra pas en être tenu responsable.

Article 19 – Petit-déjeuners

Les petit-déjeuners sont inclus dans le tarif de la nuitée en chambre ou hébergement insolite et en supplément en gîte. Ils sont préparés de 8h30 à 10h00, sauf accord et demande exceptionnelle. Les petit-déjeuners devront être emportés pour être consommés dans le gîte ou dans l'hébergement insolite.

Article 20 – Table d'hôte

Les repas doivent faire l'objet d'une réservation obligatoire et au minimum 72h avant. Ils sont préparés pour être emportés entre 19h30 et 20h30 et pour être consommés dans l'hébergement occupé. Toute réservation de repas effectuée dans un délais inférieur à 24h, entraînera un supplément de 5 € par personne. Tout repas réservé est dû, même en cas d'annulation.

Article 21 - Entretien des gîtes

En cours...

Article 21 - Entretien des chambres et hébergements insolites

Durant votre séjour de plus d'une nuitée, il devra être précisé si vous désirez que le ménage soit effectué, avec cependant une obligation de nous laisser accès à votre chambre au minimum tous les 2 jours en cas de location à la semaine.

Article 22 – Caution

Une caution de 500 € vous sera demandée à votre arrivée. Celle-ci vous sera rendue entièrement, ou s'il y a lieu, une amputation sera faite en dédommagement d'une éventuelle dégradation/casse. Une preuve de destruction vous sera envoyée par mail au plus tard 15 jours après vote séjour si aucune imputation n'a lieu d'être faite.

Article 23 – Informatique et libertés

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant. Nous nous engageons à ne pas transmettre les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : LES BRUYERES DE GASCHON – 101 chemin du Doux, Lieu-dit Gaschon 43290 Saint-Bonnet-le-Froid.

Article 24 – Taxe de séjour

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public. Celle-ci n'est pas comprise dans le tarif.

Article 27 – Litiges

Toute réservation passée emporte l'adhésion de l'acheteur, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente des BRUYERES DE GASCHON. Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce du PUY EN VELAY.

Article 28 – Juridiction

Les contestations pouvant résulter du présent contrat sont de la seule compétence des Tribunaux du PUY EN VELAY, même en cas de pluralité des défendeurs, la loi applicable sera toujours la loi française.