Article 1 – Durée du séjour
Une réservation est conclue pour une période donnée. Sauf accord avec nous, LES BRUYERES DE GASCHON, elle ne peut être anticipée ou prolongée. Le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de la réservation.
Le prix de la nuitée en hébergement insolite est mentionné pour 2 personnes. Il comprend le petit déjeuner et le linge de lit pour les réservations de moins de 3 nuits.
Le prix de la nuitée en gîte est mentionné sur la base de 2 personnes, tarif auquel il conviendra d'ajouter le prix de la ou des personnes supplémentaires s'il y a lieu. Le petit-déjeuner est inclus dans le prix pour les réservations de moins de 3 jours.
La taxe de séjour n'est pas incluse.
Article 3 – Réservation
Les réservations peuvent s'effectuer par le formulaire de réservation en ligne sur notre site internet ou par téléphone. Une confirmation de réservation vous sera envoyée par e-mail en retour.
Article 4 – Validation d'une réservation
Les séjours sont garantis uniquement après la réception du paiement, ou d'un coupon (Bon-cadeau).
La totalité du paiement est exigée à la réservation.
Les réservations passées sur notre site internet suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente.
Le client ne peut valider sa réservation sur notre site internet sans déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente lors de l'établissement de la réservation.
Le clic sur la case de validation de réservation a valeur de signature électronique, équivalent, dans le contrat entre acheteur et vendeur, à une signature manuscrite.
La réservation devient ferme et définitive lorsque le paiement et/ou l'envoi du coupon (Bon-cadeau) est enregistré et validé.
Article 5 – Conditions d'annulation
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée. L’annulation émanant du client entraîne, outre les frais de dossier, la retenue de sommes correspondantes aux frais variables selon la nature du séjour et la date d’envoi de la notification par lettre recommandée avec avis de réception. Sauf indication particulière :
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annulation à + de 30 jours avant le début du séjour : remboursement ou report
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annulation à - de 30 jours avant le début du séjour : il sera retenu 35 % du prix du séjour
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annulation à - de 7 jours avant le début du séjour : il sera retenu 100 % du prix du séjour
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annulation pour cause d'hospitalisation : remboursement ou report avec certificat médical
Une arrivée retardée ou un départ anticipé ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement ou remise.
La non-présentation ne peut donner lieu a un quelconque remboursement. Le solde de votre séjour sera dû et exigible.
Article 6 – Conditions d'annulation de prestations (Table d'hôtes)
Les prestations ayant fait l'objet d'une réservation préalable sont également soumis à certaines conditions d'annulation :
- Table d'hôtes: En cas d'annulation de moins de 72h avant la prestation : aucune annulation et aucun remboursement ne pourront être demandés.
Article 7 - Capacité d’hébergement
La réservation est établie pour une capacité maximum définie. Si le nombre de participants dépasse la capacité d’accueil, le prestataire peut refuser les occupants supplémentaires, la réservation étant alors réputée rompue du fait du client. Dans ce cas, le prix de la réservation reste acquis.
Article 8 - Cession de la réservation par le client
La cession de la réservation doit s’effectuer à prix coûtant entre le cédant et le cessionnaire. L’acheteur peut céder sa réservation à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour. Dans ce cas, l’acheteur est tenu d’informer LES BRUYERES DE GASCHON de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du séjour. Le cédant est seul responsable solidairement, vis-à-vis du vendeur, du paiement du solde du prix, ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. Ces frais supplémentaires seront à acquitter par le cédant.
Article 9 – Conditions spéciales d'annulation pour intempéries
Modification ou annulation de séjour par LES BRUYERES DE GASCHON avant ou pendant votre séjour : En cas d’alerte météo orange, avec des événements extérieurs annoncés, indépendants de notre volonté, tels intempéries, tempête ou orage très violents, neige ou fort gel, la direction se réserve le droit d’annuler votre séjour, pour des raisons de sécurité. Dans ce cas, nous vous proposerons le report de votre séjour, identique à la prestation réservée, à une date ultérieure et dans les mêmes conditions, dans les 12 mois courants. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.
Article 10 – Heure d’arrivée et de départ
L'accueil, le jour de votre arrivée, se fait entre 16h00 et 20h00.
Toute arrivée après 20h, non convenue au préalable, ne pourra être acceptée, et entraînera un supplément de 20 €.
Le jour du départ, les hébergements devront être libérés au plus tard à 10h00. Tout départ tardif sera facturé 20 € supplémentaires.
Article 11 – Paiement et règlement du solde dû le cas échéant
L'absence du paiement intégral dans le délai prévu (au plus tard le jour de votre départ présumé) entraînera de plein droit la facturation d’une clause pénale à hauteur de 15% de la somme impayée, avec un minimum de 50 euros, plus une indemnité de retard de paiement de 15 % du montant total du solde à régler.
Article 12– Mode de paiement
- Pour le paiement de votre séjour et prestations sur notre site internet : règlement par virement, chéques ou espéces.
L'établissement LES BRUYERES DE GASCHON se réserve le droit de suspendre et d'annuler une réservation en cas de refus de paiement par les organismes bancaires ou en cas de non paiement.
- Pour le paiement des prestations pouvant être demandées après réservation sur notre site internet : possibilité de les régler sur place par espèces ou par chèque.
Article 13– Consommation des prestations (repas)
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures convenues au préalable. Les prestations non consommées au titre d'un retard resteront dues et ne pourront donner lieu à aucun remboursement.
Article 14 – Animaux
Les animaux sont acceptés sous certaines conditions, merci de noux contacter avant toute réservation.
Article 15 – Utilisation des lieux
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Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de tous.
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Les hébergements sont non-fumeur. S'il est constaté des nuisances olfactives (alimentaires, tabac, drogues, etc...), des frais de remise en état pourront vous être facturés.
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Le client s’engage à rendre l'hébergement en parfait état à la fin du séjour et à déclarer toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. En cas de dégradations constatées, le propriétaire demandera un supplément pour dédommagement correspondant soit au nettoyage, soit à la remise en état, soit au remplacement d'objets cassés.
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Les enfants évoluant au sein de la propriété sont sous la responsabilité de leurs parents.
Article 16 – Assurance Responsabilité Civile
Il est obligatoire d'être assuré par un contrat de son assurance personnelle type villégiature, ou un contrat spécifique limité à la période du séjour.
Article 17 – Parking
Le parking se trouve sur la propriété. En cas de dégradations de la voiture ou des objets à l’intérieur, de vol du véhicule ou des objets à l’intérieur, le propriétaire ne pourra pas en être tenu responsable.
Article 18 – Petit-déjeuners
Les petit-déjeuners sont inclus dans le tarif de la nuitée en hébergement insolite et pour les réservation en gîtes de moins de 3 nuits. Ils sont préparés de 8h00 à 9h30, sauf demande exceptionnelle, accordée par nous. Les petit-déjeuners devront être emportés pour être consommés dans le gîte ou dans l'hébergement insolite.
Article 19 – Table d'hôtes
Les repas doivent faire l'objet d'une réservation obligatoire et au minimum 72h avant. Ils sont préparés pour être emportés entre 19h30 et 20h30 pour être consommés dans l'hébergement occupé ou pris chez nous. Toute réservation de repas effectuée dans un délai inférieur à 24h, entraînera un supplément de 5 € par personne. Tout repas réservé est dû, même en cas d'annulation.
Article 20 - Entretien du gîte et hébergements insolites
Le ménage est fait avant votre arrivée : Nettoyage et désinfection. Les hébergements devront être rendus dans un parfait de propreté.
Durant votre séjour de plus d'une nuitée, il devra être précisé si vous désirez que le ménage soit effectué, avec cependant une obligation de nous laisser accès à votre chambre au minimum tous les 2 jours en cas de location à la semaine.
Article 21 – Caution
Une caution de 100 € vous sera demandée à votre arrivée pour la location du gîte de moins de 3 jours, et 500 € pour une location du gîte de plus de 3 jours. Celle-ci vous sera rendue entièrement, ou s'il y a lieu, une amputation sera faite en dédommagement d'une éventuelle dégradation/casse. Une preuve de destruction de la caution vous sera envoyée par mail au plus tard 15 jours après votre séjour, si aucune imputation n'a lieu d'être faite.
Article 22 – Informatique et libertés
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant. Nous nous engageons à ne pas transmettre les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : LES BRUYERES DE GASCHON – 101 chemin du Doux, Lieu-dit Gaschon 43290 Saint-Bonnet-le-Froid.
Article 23 – Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public. Celle-ci n'est pas comprise dans le tarif.
Article 24 – Litiges
Toute réservation passée comprend l'adhésion de l'acheteur, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente des BRUYERES DE GASCHON. Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce du PUY EN VELAY.
Article 25 – Juridiction
Les contestations pouvant résulter du présent contrat sont de la seule compétence des Tribunaux du PUY EN VELAY, même en cas de pluralité des défendeurs, la loi applicable sera toujours la loi française.